Conditions générales

Ceci est une version conceptuelle. Les conditions seront établies avant le démarrage du service payant et feront l'objet d'une vérification juridique.

1. Qui sommes-nous ?

Staywatt est un service de Point2Create BV, KvK 63324547. Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site web, à l'achat de l'équipement et au service associé.

2. Ce que nous fournissons — et ce que nous ne fournissons pas

Nous fournissons un module de mesure à installer dans votre tableau électrique et un service qui mesure la consommation, suit le crédit de votre client et établit les factures correspondantes. Nous ne sommes pas un fournisseur d'énergie. L'électricité consommée par votre client, vous l'achetez auprès de votre propre fournisseur ; c'est vous qui décidez du prix que vous lui facturez.

Nous n'évaluons pas votre tableau électrique, votre contrat de location ou votre contrat de fourniture, et nous ne garantissons pas que vous pouvez répercuter les coûts énergétiques ou de quelle manière. Ce n'est pas de la réserve, c'est un fait : cela dépend de votre contrat et de votre situation, que nous ne connaissons pas.

3. Le module

Vous achetez le module ; il devient votre propriété dès qu'il est payé. Nous le configurons et le connectons à votre objet avant qu'il ne quitte nos locaux. Si vous résiliez le service ultérieurement, vous conservez le boîtier — mais il ne fonctionnera plus avec notre système.

Le module est conçu pour être installé soi-même en suivant les schémas fournis dans le carton, et son installation prend environ une heure pour quelqu'un qui connaît les tableaux électriques. L'installation est de votre responsabilité, même si vous l'effectuez vous-même. Nous vous recommandons de la faire effectuer par un installateur agréé.

Le module bénéficie de la garantie légale. S'il tombe en panne dans ce délai sans avoir subi de dommage, nous le remplaçons ; nous disposons de modules de rechange en stock afin que cela puisse se faire en quelques jours ouvrables.

4. Le crédit de votre client

Un client achète des kilowattheures d'avance. Cet argent est destiné à l'électricité qu'il consomme chez vous : nous traitons le paiement et suivons le crédit, puis le régularisons avec vous selon le modèle choisi.

S'il reste un crédit à la fin d'un séjour, c'est vous qui décidez ce qu'il en advient — remboursement ou annulation — et vous devez en informer clairement votre client avant l'achat. Nous affichons ce choix dans l'application ; l'accord lui-même se fait entre vous et votre client.

5. Ce qui se passe quand le crédit est épuisé

Quand le crédit est vide, le module coupe les groupes que vous avez désignés à cet effet. C'est le fonctionnement convenu et non une défaillance. Le groupe pour le réfrigérateur, le routeur et le chauffage central reste toujours actif.

Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une coupure qui intervient conformément à cet accord. En revanche, nous sommes responsables en cas de coupure alors qu'il y avait du crédit, ou si le groupe toujours-actif s'éteint : cela ne devrait pas être possible et nous y remédierons.

6. En cas de perte de connexion

Le module continue de compter localement sur le crédit dont il dispose, même sans connexion à nos systèmes. Votre client ne s'en aperçoit pas et la facturation reste correcte. Ce qui ne peut pas se faire pendant ce temps, c'est recharger le crédit : un achat ne parvient au module que lorsque la connexion est rétablie.

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue — internet, la gestion du réseau et l'électricité elle-même échappent à notre contrôle.

7. Abonnement et paiement

L'abonnement s'applique par logement, par mois ou par an, et peut être résilié à la fin de la période. Tous les prix sont hors TVA. Pour les clients professionnels en dehors des Pays-Bas ayant un numéro d'identification TVA valide, la TVA est inversée.

Si vous résiliez, vos factures et vos relevés de consommation restent disponibles aussi longtemps que la loi l'exige, afin que vous puissiez justifier une facturation auprès d'un client.

8. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant l'incident.

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif, y compris la responsabilité pour dol ou négligence grave.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous avez une plainte, veuillez d'abord nous en informer via office@staywatt.eu ; si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez vous adresser au tribunal compétent des Pays-Bas.

Questions sur ce texte ? office@staywatt.eu